Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la CC du Pays de Sainte Odile à Obernai
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC du Pays de Sainte Odile |
| Adresse | 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG |
| Code postal | 67210 |
| Ville | OBERNAI |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388955352 |
| mathilde.herbst@ccpso.com |
Section 2 — Procédure
Description
Gestion et exploitation des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : - Bernardswiller - Innenheim - Krautergersheim - Meistratzheim - Niedernai - Obernai Freppel - Obernai Parc - Obernai Europe
| Identifiant procédure | 0b1ebb66-8c8a-46c5-80f9-4b350368fe84 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Valeur estimée HT | 13 489 966 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai▶
Gestion du service Accueils Loisirs Sans Hébergement (temps périscolaires, mercredis et vacances scolaires) en totalité.
| Code CPV | 92331210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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