Réf. 26-51035Délégation de service public

Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la CC du Pays de Sainte Odile à Obernai

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
13 489 966 €
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC du Pays de Sainte Odile
Adresse36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal67210
VilleOBERNAI
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388955352
Emailmathilde.herbst@ccpso.com

Procédure

Description

Gestion et exploitation des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : - Bernardswiller - Innenheim - Krautergersheim - Meistratzheim - Niedernai - Obernai Freppel - Obernai Parc - Obernai Europe

Identifiant procédure0b1ebb66-8c8a-46c5-80f9-4b350368fe84
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92331210
Valeur estimée HT13 489 966 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
▶

Gestion du service Accueils Loisirs Sans Hébergement (temps périscolaires, mercredis et vacances scolaires) en totalité.

Code CPV92331210

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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