Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis |
| Contact | Direction générale des services |
| Adresse | RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19 |
| Code postal | 59157 |
| Ville | Beauvois-en-cambrésis |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327758479 |
| secretariat@caudresis-catesis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caudresis-catesis.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.
| Identifiant procédure | 7b66642d-0f1a-4990-a6e7-b7832fa1eebf |
| Identifiant interne | DSP2026TRANS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 28 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(97 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis▶
La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202697j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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