Réf. 26-58344Délégation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté d'Agglo. Forbach Porte de France
Adresse110 rue des Moulins
Code postal57608
VilleForbach
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387855500
Emaili.receveur@agglo-forbach.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-forbach.fr/

Procédure

Description

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 57
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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