Réf. 26-58372Délégation de service public

M202601400 - Délégation de service public relative à la construction, le financement, l'aménagement et l'exploitation du Casino Municipal

Lieu
Département 14
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Honfleur
Adresseplace de la mairie
Code postal14600
VilleHonfleur
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231818800
Emailmarches-publics@ville-honfleur.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-honfleur.com/

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire la réalisation, le financement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Casino de Honfleur.

Identifiant procédure736faac1-fb14-43cc-9013-16e23ccda491
Identifiant interneM202601400
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal92351200
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre est appréciée au regard des montants des redevances et contributions versés (distincts des prélèvements sur produit brut des jeux), minorés des éventuelles contributions demandées à la Ville. La valeur financière sera appréciée au regard des pièces 2 et 3 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
QualitéLa qualité architecturale et paysagère (intégrant le volet développement durable sur le volet conception) sera appréciée au regard des pièces 4 à 14 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (45%) La qualité du projet d'exploitation (intégrant le volet développement durable sur le volet exploitation) sera appréciée au regard des pièces 15 à 21 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (15%) La qualité du programme de GER apprécié au regard du programme technique présenté en pièce 22 et en cohérence avec les montants dédiés au GER figurant aux cadres financiers. (5%)
QualitéLe niveau des engagements contractuel pris par le candidat lequel sera notamment apprécié au regard du calendrier proposé et de son optimisation, du niveau des garanties, du niveau des pénalités et plafonds associés. Ces éléments seront appréciés au regard des pièces 23 et 24 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001M202601400 - Délégation de service public relative à la construction, le financement, l'aménagement et l'exploitation du Casino Municipal

Le contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire la réalisation, le financement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Casino de Honfleur.

Code CPV92351200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre est appréciée au regard des montants des redevances et contributions versés (distincts des prélèvements sur produit brut des jeux), minorés des éventuelles contributions demandées à la Ville. La valeur financière sera appréciée au regard des pièces 2 et 3 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
QualitéLa qualité architecturale et paysagère (intégrant le volet développement durable sur le volet conception) sera appréciée au regard des pièces 4 à 14 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (45%) La qualité du projet d'exploitation (intégrant le volet développement durable sur le volet exploitation) sera appréciée au regard des pièces 15 à 21 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (15%) La qualité du programme de GER apprécié au regard du programme technique présenté en pièce 22 et en cohérence avec les montants dédiés au GER figurant aux cadres financiers. (5%)
QualitéLe niveau des engagements contractuel pris par le candidat lequel sera notamment apprécié au regard du calendrier proposé et de son optimisation, du niveau des garanties, du niveau des pénalités et plafonds associés. Ces éléments seront appréciés au regard des pièces 23 et 24 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.