Réf. 26-64782Délégation de service public

Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
70j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE BILLOM
ContactDUMAS Daniel
Adresse10 Bis Rue Carnot
Code postal63160
VilleBillom
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473733767
Emailcontact@billom.fr
Site web / DCEhttp://www.billom.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché communal de Billom. Les missions du délégataire incluent la gestion des emplacements des commerçants, la perception des droits d'entrée, le bon déroulement des séances, le respect des règles sanitaires, la gestion des litiges, le développement du marché par des animations et la communication, ainsi que le conseil stratégique à l'autorité territoriale

Identifiant procédured6a2c303-b912-4ea6-9ad3-e46b498bbb64
Identifiant interne2026_003
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79993100
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026(70 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation du dispositif d'exploitation (moyens techniques et humains, compte d'exploitation prévisionnel, cohérence de l'ensemble)20%
QualitéProgramme d'animation (liste et pertinence des propositions au regard du contexte saisonnier et local)20%
CoûtMontant et/ou pourcentage de reversement au profit de la commune sur les encaissements réalisés60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché communal de Billom. Les missions du délégataire incluent la gestion des emplacements des commerçants, la perception des droits d'entrée, le bon déroulement des séances, le respect des règles sanitaires, la gestion des litiges, le développement du marché par des animations et la communication, ainsi que le conseil stratégique à l'autorité territoriale

Code CPV79993100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation du dispositif d'exploitation (moyens techniques et humains, compte d'exploitation prévisionnel, cohérence de l'ensemble)20%
QualitéProgramme d'animation (liste et pertinence des propositions au regard du contexte saisonnier et local)20%
CoûtMontant et/ou pourcentage de reversement au profit de la commune sur les encaissements réalisés60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 septembre 202670j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.