Réf. 26-92993Délégation de service public

Concession de service public bar-restaurant

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie De Bonneval Sur Arc
AdresseLa Ciamarella, 13, route du Tralenta
Code postal73480
VilleBONNEVAL SUR ARC
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 479059494
Emailbonnevalsurarc@orange.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr

Procédure

Description

Concession de service public bar-restaurant

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 73
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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