Réf. 26-92993Délégation de service public
Concession de service public bar-restaurant
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Bonneval Sur Arc |
| Adresse | La Ciamarella, 13, route du Tralenta |
| Code postal | 73480 |
| Ville | BONNEVAL SUR ARC |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 479059494 |
| bonnevalsurarc@orange.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr |
Procédure
Description
Concession de service public bar-restaurant
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres délégation de service public, Savoie (73) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
🛠
Sivom De La Tournette · Auvergne-Rhône-Alpes
La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans
ServicesDélégation de service public
Publié 02 nov. 2026Limite 30 nov. 2026Voir →
🛠
Commune d'Aurillac · Auvergne-Rhône-Alpes
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
ServicesAO OuvertDélégation de service public
Publié 01 nov. 2026Limite 14 déc. 2026Voir →
🛠
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone · Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
ServicesDélégation de service public
Publié 02 sept. 2026Limite 20 nov. 2026Voir →
🛠
Communauté de Communes Haute Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
ServicesNégociéeDélégation de service public
Publié 11 nov. 2026Limite 15 déc. 2026Voir →