CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE LE BOULOU |
| Contact | Service de la Commande Publique Direction de la Performance |
| Adresse | Avenue Léon Jean Gregory |
| Code postal | 66160 |
| Ville | LE BOULOU |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0468875100 |
| marchespublics@mairie-leboulou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-leboulou.fr/ |
Procédure
Description
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
| Identifiant procédure | 87ac7010-b6e8-42cb-8379-24c5265b57e8 |
| Identifiant interne | 2026DSP_CASINO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92351200 |
| Valeur estimée HT | 66 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL▶
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
| Code CPV | 92351200 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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