Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 21

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Adresse	4 allée Jean Moulin
Code postal	21120
Ville	Is-sur-Tille
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 380953241
Email	christian.charlot@covati.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

Identifiant procédure	d00e5a23-d897-430f-8451-dc4f3c2e72f4
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85312110
Lieu d'exécution	Département 21
Base juridique	32014L0023
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	07 juillet 2026
Date limite de réponse	28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

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Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d’éveil : 45 places + 7 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d’enfants : 10 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M’Ignon Lutins : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

Code CPV

85312110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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