Réf. 26-68026Délégation de service publicAssainissement
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY |
| Contact | Melek TOPCU |
| Adresse | 12 rue du Bourg |
| Code postal | 45260 |
| Ville | VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238924251 |
| secretariat@vieillesmaisons.fr | |
| Site web / DCE | https://vieillesmaisons.fr/ |
Procédure
Description
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
| Identifiant procédure | 3b6148e5-4b04-41fc-b3ca-7d01cc336b92 |
| Identifiant interne | 2026-ASS-001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.▶
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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