Délégation de service public relative à l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly (12 places)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60) |
| Adresse | 1 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 60500 |
| Ville | Chantilly |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344624660 |
| fh.ternacle@ccac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
| Identifiant procédure | 78fbd909-bb39-47ba-9fea-fbbe2b9d4a98 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer aux documents de la consultation |
Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly▶
Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer aux documents de la consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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