Réf. 26-71250Délégation de service public

Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Bar sur Aube 10200
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
SIRET24100040500068
ContactResponsable Juridique et administratif
Code postal10200
VilleBAR SUR AUBE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325278124
Emailpaula.gutton@barsuraube.org
Site web / DCEhttps://www.marches-aube.fr

Procédure

Description

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Identifiant interneS6MG-GEMQ-4345-462G
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionBar sur Aube 10200
Durée du marché60 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026
Ouverture des offres18 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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