Réf. 26-73339Délégation de service public

Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunaute De Communes De La Plaine Dijonnaise
Adresse12 Rue Ampère
Code postal21110
VilleGENLIS
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380377388
Emailcommandepublique@plainedijonnaise.fr
Site web / DCEhttp://www.plainedijonnaise.fr

Procédure

Description

Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 21
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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