Réf. 26-73339Délégation de service public
Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Communaute De Communes De La Plaine Dijonnaise |
| Adresse | 12 Rue Ampère |
| Code postal | 21110 |
| Ville | GENLIS |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380377388 |
| commandepublique@plainedijonnaise.fr | |
| Site web / DCE | http://www.plainedijonnaise.fr |
Procédure
Description
Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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