Réf. 26-75234Délégation de service publicCimetière

Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Satolas et Bonce
ContactCommune de Satolas-et-Bonce
Adresse159 Allée du château
Code postal38290
VilleSatolas et Bonce
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 474902297
Emailcamille.lyonnet@satolasetbonce.fr

Procédure

Description

La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).

Identifiant procédure625d9349-a61c-42f4-8726-fe4efb872a2b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal98371120
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
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La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).

Code CPV98371120

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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