Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Noidans les Vesoul (70) |
| Adresse | 1 rue des droits de l'homme |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Noidans lès vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384969970 |
| mairie@noidans-les-vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
| Identifiant procédure | 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. | 25% |
| Qualité | Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) | 30% |
| Prix | Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession | 40% |
| Qualité | Les moyens de communication et d'information | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"▶
La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. | 25% |
| Qualité | Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) | 30% |
| Prix | Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession | 40% |
| Qualité | Les moyens de communication et d'information | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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