Réf. 26-75944Délégation de service publicPrestations de servicesMatériel de puériculture

Délégation de Service Publique relative à la gestion de la crèche de 30 berceaux de la Commune de ROTS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de ROTS
AdresseBP 15 Esplanade de la mairie
Code postal14980
VilleROTS
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231265054
Emailsg-mairiederots@rots.fr
Site web / DCEhttp://www.rots.fr

Procédure

Description

Délégation de Service Publique relative à la gestion de la crèche de 30 berceaux de la Commune de ROTS

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 14
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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