Concession de service public d'eau potable
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND |
| Contact | DURIAUX Philippe |
| Adresse | 11 Route De La Ferte |
| Code postal | 71240 |
| Ville | Laives |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0385447688 |
| contact@eauxsyndicatlaives.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
| Identifiant procédure | debe28e6-db3c-4483-9a0e-1d4eb2f1ff65 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65100000 |
| Valeur estimée HT | 10 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Concession de service public d'eau potable▶
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
| Code CPV | 65100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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