Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des véhicules légers sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados.
Cet appel d'offres est probablement clôturé
Il a été publié le 10 avril 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.
Acheteur
| Nom officiel | DIR-NORD-OUEST |
| Contact | DIRNO - District Manche Calvados |
| Adresse | Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe |
| Code postal | 76175 |
| Ville | Rouen cedex |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231527460 |
| district-Manche-Calvados.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
Description
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
| Identifiant procédure | 664f52b9-018b-4dfd-a699-2dcdd0e7f157 |
| Identifiant interne | DMC-2026-003 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des véhicules légers sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados.▶
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
| Code CPV | 50118110 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans pour les véhicules légers à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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