Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Rhôny Vistre Vidourle |
| Contact | Représentant du pouvoir adjudicateur |
| Adresse | Zac Pôle Actif |
| Code postal | 30660 |
| Ville | Gallargues-Le-Montueux |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466355555 |
| mp@ccrvv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ccrvv.fr |
Procédure
Description
La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale
| Identifiant procédure | d5c22456-e5b1-4821-a859-7611996bfb49 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65400000 |
| Valeur estimée HT | 13 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV▶
La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale
| Code CPV | 65400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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