Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux écoles (Alaé) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune De Saint Jory |
| Adresse | Place de la République |
| Code postal | 31790 |
| Ville | SAINT JORY |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 562229191 |
| mairie@saint-jory.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-jory.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux écoles (Alaé) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(45 jours restants) |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee · Provence-Alpes-Côte d'Azur
26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST
Collectivité européenne d Alsace · Grand Est
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
Commune de Fontenay sous bois · Île-de-France
Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Ville d'Issy-les-Moulineaux · Île-de-France