Réf. 26-41996Délégation de service public
Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux écoles (Alaé) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Commune De Saint Jory |
| Adresse | Place de la République |
| Code postal | 31790 |
| Ville | SAINT JORY |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 562229191 |
| mairie@saint-jory.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-jory.fr/ |
Procédure
Description
Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux écoles (Alaé) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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