Réf. 26-84698Délégation de service public

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Bois-Colombes
ContactService de la commande publique
Code postal92270
VilleBois-Colombes
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone01 71 11 45 15
Emailjuridique@bois-colombes.com

Section 2 — Procédure

Description

La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants :  Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)  La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans  Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.

Identifiant procédure45027868-27c9-44fa-b1d8-4c8c88844c5c
Identifiant interne226M001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(44 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) : 1- De la gestion des ressources humaines 20 points 2- De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3- Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4- Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points60%
PrixCritère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes.

La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants :  Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)  La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans  Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) : 1- De la gestion des ressources humaines 20 points 2- De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3- Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4- Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points60%
PrixCritère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.