GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité européenne d Alsace |
| Contact | Direction Achats et Commande Publique |
| Adresse | Place du Quartier Blanc |
| Code postal | 67964 |
| Ville | Strasbourg cedex |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389306310 |
| contact.execution@alsace.eu | |
| Site web / DCE | https://www.alsacemarchespublics.eu/ |
Procédure
Description
La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
| Identifiant procédure | 916bf8a4-9064-46f1-974d-0ae9968824cf |
| Identifiant interne | 26002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP▶
La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
| Code CPV | 79412000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres délégation de service public, Bas-Rhin (67) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Mairie de Falck · Grand Est
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Ville de Strasbourg · Grand Est
Concession de service public relative à l'exploitation du cinéma municipal à Strasbourg
Commune d'Eaubonne · Île-de-France
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Mairie de Massy · Île-de-France