Réf. 26-91269Délégation de service public

26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

Valeur estimée
7 500 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Boulogne-Billancourt
ContactService de la Commande Publique
Adresse26
Code postal92100
VilleBoulogne-Billancourt
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0155184518
Emailbal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d'une crèche d'une capacité de soixante (60) places, et d?un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel.

Identifiant procédured1c6c332-fd21-41f0-ba85-0473363c2c14
Identifiant interne2600027
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Valeur estimée HT7 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité: L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d’une crèche d’une capacité de soixante (60) places, et d’un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité: L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.