Réf. 26-33932Délégation de service publicPiscine

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
ContactLe Président
AdresseZi de Meaux
Code postal82300
VilleCaussade
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563932866
Emailguillaume.delangue@quercycaussadais.fr
Site web / DCEhttps://www.quercycaussadais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité

Identifiant procéduree13ae198-986e-4dc4-9902-46ed4c39473e
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(6 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O

Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité

Code CPV92610000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.