Réf. 26-34303Délégation de service public

Delegation De Service Public Pour La Gestion Des Eaux Brutes De La Commune

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune De Beauvoisin
AdresseHotel de Ville, Rue de la Mairie
Code postal30640
VilleBEAUVOISIN
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466017979
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.beauvoisin.fr

Procédure

Description

Delegation De Service Public Pour La Gestion Des Eaux Brutes De La Commune

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 30
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse03 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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