Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Acheteur
| Nom officiel | Charlieu-Belmont Communauté |
| Contact | VALORGE René |
| Adresse | 9 place de la Bouverie |
| Code postal | 42190 |
| Ville | Charlieu |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477690306 |
| contact@charlieubelmont.com | |
| Site web / DCE | http://www.charlieubelmont.com |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
| Identifiant procédure | a20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88 |
| Identifiant interne | Consession DSP de l'eau potable |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Valeur estimée HT | 17 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE▶
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
| Code CPV | 65111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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