Réf. 26-106139Délégation de service public

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Valeur estimée
6 500 000 €
Lieu
Département 45
Nature
Services

Acheteur

Nom officielVille de Briare-le-Canal
ContactLe Maire
AdressePlace Charles de Gaulle
Code postal45250
VilleBriare le Canal
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238312008
Emailmairie@villedebriare.fr
Site web / DCEhttp://www.villedebriare.fr/

Procédure

Description

Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable

Identifiant procédure042034fb-6118-4049-8713-42e247f67dfc
Identifiant interne2026-DSP-0015
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal65111000
Valeur estimée HT6 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
▶

Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable

Code CPV65111000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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