Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Montargoise et Rives du Loing |
| Contact | BILLAULT Jean-Paul |
| Adresse | 1 rue du Fbg de la Chaussée |
| Code postal | 45125 |
| Ville | Montargis |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238950202 |
| commandepublique@agglo-montargoise.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-montargoise.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
| Identifiant procédure | d0b10630-6acd-4eef-9c56-4d770078911c |
| Identifiant interne | 2026-34 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98371120 |
| Valeur estimée HT | 13 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
| Code CPV | 98371120 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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