Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT |
| Contact | Madame Laetitia FERREIRA |
| Adresse | 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE |
| Code postal | 30300 |
| Ville | BEAUCAIRE |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466590651 |
| l.ferreira@sudrhone.fr | |
| Site web / DCE | www.sudrhone.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
| Identifiant procédure | 3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960 |
| Identifiant interne | 2026-128 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants▶
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
| Code CPV | 90513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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