Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Vichy Communauté |
| Contact | Aguilera Frédéric |
| Adresse | 9, Place Charles-de-Gaulle |
| Code postal | 03209 |
| Ville | Vichy Cedex |
| Département | 3 |
| Téléphone | 0470965700 |
| mpa@vichy-communaute.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vichy-communaute.fr/ |
Procédure
Description
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
| Identifiant procédure | 2a6b0c2b-fd85-4c47-ac17-8755b2532073 |
| Identifiant interne | 2026DSP GAIA |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513500 |
| Valeur estimée HT | 79 758 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA▶
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
| Code CPV | 90513500 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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