Réf. 26-58407Denrées alimentairesBoissonSurgelés

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine

Lieu
Département 92
Nature
Fournitures
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
ContactSiffredi Georges
AdresseHôtel du Département
Code postal92000
VilleNanterre
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0806000092
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Site web / DCEhttps://achats.hauts-de-seine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cinq (5) lots sont destinés aux services de restauration des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la crèche du personnel. Les denrées alimentaires des lots 1 (boissons) et 5 (épicerie sèche) peuvent également être utilisées lors de manifestations départementales (ex : dans le domaine sportif, culturel) ou pour des actions récurrentes (ex : Caravane Solidaire pour le Pôle Solidarités)

Identifiant procédure20e2bb09-75e7-4572-978f-2d9e1a4c031e
Identifiant interne20260178
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal15890000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 Boissons
Code CPV15890000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0002Lot n°2 Viandes fraiches et charcuterie
Code CPV15890000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0003Lot n°3 Produits laitiers et oeufs
Code CPV15890000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0004Lot n°4 Produits surgelés
Code CPV15890000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0005Lot n°5 Epicerie sèche
Code CPV15890000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 2. Valeur technique20%
QualitéSous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation10%
QualitéSous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement10%
QualitéCritère 3. Optimisation des délais de livraison10%
QualitéCritère 4. Qualité environnementale de la prestation20%
QualitéSous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim10%
QualitéSous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées5%
QualitéSous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement5%
PrixCritère 1. Prix sur la base du Dqe50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juillet 202631j restants

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