Fourniture De Chocolats Pour Les Seniors
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Grand Quevilly |
| SIRET | 21760322400015 |
| Contact | marches.publics@grandquevilly.fr |
| Code postal | 76120 |
| Ville | Grand Quevilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235689300 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte du CCAS de Grand-Quevilly. Elle a pour objet la fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année. Lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Avec les montants annuels minimum HT et maximum HT indiqués ci-après : min : 15 000 euro(s) et max : 45 000 euro(s)
| Identifiant interne | 26015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15842100 |
| Lieu d'exécution | Esplanade Tony Larue 76120 - Grand Quevilly |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(60 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202660j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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