ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie MONT-SAINT-AIGNAN |
| Contact | VION François |
| Adresse | 59, rue Louis Pasteur |
| Code postal | 76130 |
| Ville | Mont-Saint-Aignan |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235143016 |
| dafim@montsaintaignan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.montsaintaignan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 16 Lot(s) : 1 Épicerie et conserves conventionnels, labellisés et bio 2 Produits surgelés conventionnels, labellisés et bio? 3 Produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et labellisés 4 Produits laitiers, fromages et ovoproduits biologiques 5 Yaourts fermiers et fromages haute valeur environnementale 6 Viandes et volailles fraîches et charcuterie 7 Poissons frais 8 Légumes et fruits frais conventionnels et labellisés 9 Légumes et fruits frais biologiques 10 Pommes de terre frites et quartiers (4ème gamme) 11 Petits pots bébés 12 Boissons 13 Crémants 14 Bières fût avec location d'une tireuse 15 Jus de pomme et cidres biologiques 16 Confiseries artisanales (lot réservé) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. Lot n°5 : Yaourts fermiers et fromages haute valeur environnementale Lot n°7 : Poissons frais Lot n°10 : Pommes de terre frites et quartiers (4ème gamme) Lot n°11 : Petits pots bébés Lot n°13 : Crémants Lot n°14 : Bières fût avec location d'une tireuse Lot n°15 : Jus de pomme et cidres biologiques Lot n°16 : Confiseries artisanales (lot réservé) Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
| Identifiant procédure | 59d55702-91ef-4d7c-b7cc-56f484faa1c2 |
| Identifiant interne | 2026-21a36 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15800000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(60 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Épicerie et conserves conventionnels, labellisés et bio▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Produits surgelés conventionnels, labellisés et bio▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et labellisés▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Produits laitiers, fromages et ovoproduits biologiques▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Viandes et volailles fraîches et charcuterie▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Légumes et fruits frais conventionnels et labellisés▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Légumes et fruits frais biologiques▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Boissons▶
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202660j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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