Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | Madame la Présidente |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.samrp@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Procédure
Description
Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire
| Identifiant interne | 2026-0261 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 442 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Prestation intellectuelle pour la définition des besoins en dépollution du site dit du Champ de tir sur la Sainte-Victoire Les prestations objet du marché comprennent les missions de prestation intellectuelle suivante en vue des travaux de dépollution futurs : - Analyse des cartographies de risques et de besoins divers en intervention des équipes - Visite de terrain pour préciser la localisation des zones et les usages envisagés - Définition par zone du besoin, ou non, de dépolluer et si oui des caractéristiques des opérations à conduire - Définition, par zone, des modalités techniques d’intervention pour dépolluer et des coûts prévisionnels associés
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC Les critères de jugement des offres sont détaillés au RC Recours Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres dépollution, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi · Nouvelle-Aquitaine
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Conseil Départemental du Pas-de-Calais · Hauts-de-France