Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | Madame la Présidente |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.samrp@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire
| Identifiant interne | 2026-0261 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 442 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Prestation intellectuelle pour la définition des besoins en dépollution du site dit du Champ de tir sur la Sainte-Victoire Les prestations objet du marché comprennent les missions de prestation intellectuelle suivante en vue des travaux de dépollution futurs : - Analyse des cartographies de risques et de besoins divers en intervention des équipes - Visite de terrain pour préciser la localisation des zones et les usages envisagés - Définition par zone du besoin, ou non, de dépolluer et si oui des caractéristiques des opérations à conduire - Définition, par zone, des modalités techniques d’intervention pour dépolluer et des coûts prévisionnels associés
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC Les critères de jugement des offres sont détaillés au RC Recours Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marchés similaires
VILLE de PARIS - DFA - SDA · Île-de-France
Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Vill
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) · Occitanie
Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
EPF Normandie · Normandie
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Établissement Public Foncier de Bretagne · Bretagne