Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Gruissan |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | Boulevard Victor Hugo |
| Code postal | 11430 |
| Ville | Gruissan |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468752109 |
| sevsen@ville-gruissan.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-gruissan.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
| Identifiant procédure | 9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9 |
| Identifiant interne | 01DSP26GAZ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65200000 |
| Valeur estimée HT | 10 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan▶
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
| Code CPV | 65000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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