Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ATM CROIX DU SUD |
| Contact | Achats |
| Code postal | 75003 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0614258494 |
| pierre.ayrem@atmcroixdusud.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
| Identifiant procédure | b3fa4103-cf8d-4b6e-bfb3-d39b69aa25c7 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Gaz Naturel▶
Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
| Code CPV | 09123000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Lot 2 : Electricité▶
Les prestations comprennent : • la fourniture complète d'électricité pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture d'électricité pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
| Code CPV | 09310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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