Accord Cadre marché énergie
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gundershoffen |
| Contact | Mme Jessica PERNOT |
| Adresse | 14 rue d'Alsace |
| Code postal | 67110 |
| Ville | Gundershoffen |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388729103 |
| pvd@gundershoffen.fr | |
| Site web / DCE | https://www.gundershoffen.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
| Identifiant procédure | b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63 |
| Identifiant interne | 2026_002_Energies |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA▶
• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis
| Code CPV | 09310000 |
LOT-0002Gaz Naturel▶
• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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