Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA MOSELLE |
| Adresse | 1 rue du pont moreau - cs 11096 |
| Code postal | 57036 |
| Ville | Metz Cedex |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387375757 |
| commande.publique@moselle.fr | |
| Site web / DCE | https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
| Identifiant procédure | 9e0f8438-af39-403d-a654-f9d8382eadc9 |
| Identifiant interne | 2026-FA0059 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.▶
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
LOT-00022 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.▶
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
LOT-00033: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold▶
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). | 5% |
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points. | 95% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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