Réf. 26-71899Electricité, gaz (fourniture)
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 31
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de SEYSSES |
| Adresse | 10 Place de la Libération |
| Code postal | 31600 |
| Ville | SEYSSES |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562116464 |
| marchespublics@mairie-seysses.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-seysses.fr/ |
Procédure
Description
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
| Identifiant procédure | 78914f11-3773-4e66-ad28-d78d6425b7af |
| Identifiant interne | 26-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette▶
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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