Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructu
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR |
| Contact | ROSSIGNOL STEPHAN |
| Adresse | 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire |
| Code postal | 34137 |
| Ville | Mauguio |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467123500 |
| corresponddre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.paysdelor.fr/Accueil/ |
Procédure
Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
| Identifiant procédure | 7cfb5243-099c-460a-9894-cad8b7dcf909 |
| Identifiant interne | M2026-028 BAT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Prix | Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions | 20% |
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Relance suite à infructuosité▶
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Prix | Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres electricité, gaz (fourniture), Hérault (34) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan · Occitanie
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le centre aquatique Les Bassins d'Orea à Lannemezan
Mairie de BEZIERS · Occitanie
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
MAIRIE DE CERET · Occitanie
Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
CC Rhôny Vistre Vidourle · Occitanie