Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructu
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR |
| Contact | ROSSIGNOL STEPHAN |
| Adresse | 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire |
| Code postal | 34137 |
| Ville | Mauguio |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467123500 |
| corresponddre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.paysdelor.fr/Accueil/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
| Identifiant procédure | 7cfb5243-099c-460a-9894-cad8b7dcf909 |
| Identifiant interne | M2026-028 BAT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Prix | Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Relance suite à infructuosité▶
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Prix | Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 septembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Saint-Claude · Bourgogne-Franche-Comté
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés
SIEDS · Nouvelle-Aquitaine
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Ville de Saint Jean de Braye · Centre-Val de Loire
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes