Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Vallée de Munster |
| Adresse | 9 rue Sébastopol |
| Code postal | 68140 |
| Ville | Munster |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389775032 |
| commande.publique@cc-vallee-munster.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-vallee-munster.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
| Identifiant procédure | af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733 |
| Identifiant interne | 2026CCVM-B-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires▶
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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