Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Vallée de Munster |
| Adresse | 9 rue Sébastopol |
| Code postal | 68140 |
| Ville | Munster |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389775032 |
| commande.publique@cc-vallee-munster.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-vallee-munster.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
| Identifiant procédure | af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733 |
| Identifiant interne | 2026CCVM-B-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 août 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires▶
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 août 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Loos · Hauts-de-France
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés dans le cadre d’un groupement entre le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (SILH) pour le centre aquatique Neptunia et la Ville de Loos
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · Île-de-France
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
SIEDS · Nouvelle-Aquitaine
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR · Occitanie