FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Saint-Amarin |
| Adresse | 70 rue Charles de Gaulle |
| Code postal | 68550 |
| Ville | Saint Amarin |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 82 60 01 |
| n.bourass@ccvsa.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccvsa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
| Identifiant procédure | b379b311-b1b6-4776-a89d-f0a9ba11f392 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS▶
Fournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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