FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Saint-Amarin |
| Adresse | 70 rue Charles de Gaulle |
| Code postal | 68550 |
| Ville | Saint Amarin |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 82 60 01 |
| n.bourass@ccvsa.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccvsa.fr |
Procédure
Description
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
| Identifiant procédure | b379b311-b1b6-4776-a89d-f0a9ba11f392 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS▶
Fournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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