26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| Contact | Service Passation et Organisation CAO |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 |
| Code postal | 83041 |
| Ville | Toulon cedex 9 |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
| Identifiant procédure | 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226 |
| Identifiant interne | 26PI05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Valeur estimée HT | 84 300 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 50% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 40% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 10% |
Lots1 lot
LOT-000126PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR▶
Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
| Code CPV | 71356200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations comme définit à l'article 1.7 du RC. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 50% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 40% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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