Accueil/Electricité, gaz (fourniture)/Pays de la Loire/Loire-Atlantique (44)
Réf. 26-92997Electricité, gaz (fourniture)

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres electricité, gaz (fourniture) récents →Electricité, gaz (fourniture) en Pays de la Loire →
Lieu
Département 44
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTerritoire d'énergie Loire-Atlantique
ContactCHARBONNIER Raymond
AdresseBâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron
Code postal44700
VilleOrvault
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0251804570
Emailjuridique@te44.fr
Site web / DCEhttps://www.te44.fr/

Procédure

Description

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Identifiant procédure797ff6b5-5525-4e0d-b940-e83f2e75ed2a
Identifiant interne26ADE01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse28 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Acheminement et fourniture de gaz naturel et de biométhane pour l'ensemble des Points de Comptage et d'Estimation (PCE)
▶

Maximum en GWH / an : 104

Code CPV09123000
Renouvellements max1
Conditions renouvellement1 fois pour une durée d'un an
LOT-0002Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse et haute tension (C1 à C5 du TURPE)
▶

Maximum en GWH / an : 186

Code CPV09123000
Renouvellements max1
Conditions renouvellement1 fois pour une durée d'un an
LOT-0003Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés par de l'électricité à haute qualité environnementale (100% ENR)
▶

Maximum en GWH / an : 10

Code CPV09123000
Renouvellements max1
Conditions renouvellement1 fois pour une durée d'un an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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