Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'énergie Loire-Atlantique |
| Contact | CHARBONNIER Raymond |
| Adresse | Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron |
| Code postal | 44700 |
| Ville | Orvault |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251804570 |
| juridique@te44.fr | |
| Site web / DCE | https://www.te44.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
| Identifiant procédure | 797ff6b5-5525-4e0d-b940-e83f2e75ed2a |
| Identifiant interne | 26ADE01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Acheminement et fourniture de gaz naturel et de biométhane pour l'ensemble des Points de Comptage et d'Estimation (PCE)▶
Maximum en GWH / an : 104
| Code CPV | 09123000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 1 fois pour une durée d'un an |
LOT-0002Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse et haute tension (C1 à C5 du TURPE)▶
Maximum en GWH / an : 186
| Code CPV | 09123000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 1 fois pour une durée d'un an |
LOT-0003Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés par de l'électricité à haute qualité environnementale (100% ENR)▶
Maximum en GWH / an : 10
| Code CPV | 09123000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 1 fois pour une durée d'un an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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