Fourniture de l'énergie: Electricité
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE |
| Contact | Lionel FOURNIER |
| Adresse | 1, rue Alexandrine |
| Code postal | 57120 |
| Ville | ROMBAS |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387583232 |
| ccpom@ccpom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccpom.fr/ |
Procédure
Description
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
| Identifiant procédure | c91c4421-08bd-4218-b83d-f2576bcb4330 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65300000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture d'électricité▶
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
| Code CPV | 65300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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