Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
| Contact | Service commande publique et performance des achats |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 |
| Code postal | 44802 |
| Ville | Saint-Herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228252187 |
| commandepublique@saint-herblain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
| Identifiant procédure | a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379 |
| Identifiant interne | Entretien espaces verts |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0002Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0003Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0004Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0005Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0006Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0007Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
LOT-0008Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).▶
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres à partir du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
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