Réf. 26-39517Espaces verts

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de St Herblain
ContactService commande publique et performance des achats
Adresse2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal44802
VilleSaint-Herblain
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0228252187
Emailcommandepublique@saint-herblain.fr

Procédure

Description

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Identifiant procédurea1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379
Identifiant interneEntretien espaces verts
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%

Lots8 lots

LOT-0001Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0002Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0003Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0004Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0005Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0006Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0007Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%
LOT-0008Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
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Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtAnalyse financière des offres à partir du DQE50%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)40%
QualitéPerformances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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