Prestations d'Entretien des Espaces verts des sites Conseil Départemental de la Côte-d'Or (Relance)

Lot n°01 : Sites centraux Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 48 000 € HT par période Sites lot 1: Hôtel du Département 3 300m² Cité Départementale Henry BERGER 4 200m² Archives Départementales 850m² ESCO DIJON Devosge 55m² OSMOSE 960m²

Lot n°02 : Autres sites Minimum : 10 000 € HT par période Maximum : 23 500 € HT par période Sites lot 2: Médiathèque Côte d'Or 2 300m² ESCO Saint Apollinaire 920m² ESCO Chenôve 690m² ESCO Grésilles 410m² Entrepôt Gauthey 935m² En application des dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.