Réf. 26-43424Etude

Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Valeur estimée
250 000 €
Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Manche
ContactMorin Jean
Adresse98 Route de Candol
Code postal50050
VilleSaint-Lo
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233055550
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://marchespublicsmanche.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Identifiant procédure7fb07cd5-f8a8-4ba8-8270-1fd1bce0114b
Identifiant interneDR-017-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90700000
Valeur estimée HT250 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse02 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale
Code CPV90700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementà l'issue de la première année, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.