Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPAGE DE LA BOURBRE |
| Contact | LEGAY-BELLOD Gaël |
| Adresse | 244 montée du Village |
| Code postal | 38110 |
| Ville | Saint-Victor-de-Cessieu |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474833455 |
| contact@epagebourbre.fr | |
| Site web / DCE | http://epagebourbre.fr |
Procédure
Description
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
| Identifiant procédure | df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87 |
| Identifiant interne | EPB26-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Valeur estimée HT | 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante :
« SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »▶
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
| Code CPV | 71313000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Isère (38) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
SMMAG · Auvergne-Rhône-Alpes
Projet de liaison cyclable inter-rives entre le Touvet et Goncelin
Département du Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations d'études, sondages et essais géotechniques, inspections de falaises, d'ouvrages d'art et d'ouvrages de protection contre les risques rocheux sur les routes départementales du Puy-de-Dôme p
Ville de Chambéry · Auvergne-Rhône-Alpes
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge · Auvergne-Rhône-Alpes