Réf. 26-44606Etude

Mission d'étude et d'assistance technique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage Intercom

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 14

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Pré Bocage Intercom
Contact	CHARLOT Charlène
Adresse	31 rue de Vire
Code postal	14260
Ville	Les Monts d'Aunay
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	0231775748
Email	commande.publique@pbi14.fr
Site web / DCE	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159843

Description

Mission d'étude et d'assistance technique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage Intercom

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001CF

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CF. DCE

LOT-0002Cf

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Cf. DCE

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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