Réf. 26-45370Etude

Prestations foncières

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes LE GRESIVAUDAN
ContactLe Président
Adresse390 rue Henri Fabre
Code postal38926
VilleCrolles
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476080457
Emailzamira@le-gresivaudan.fr
Site web / DCEhttp://www.le-gresivaudan.fr

Procédure

Description

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Identifiant procédure2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd
Identifiant interne26017FON00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71355200
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%)55%
QualitéDémarché environnementale liée à l'exécution du marché5%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-0000Prestations foncières
▶

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Code CPV71355200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementMarché de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%)55%
QualitéDémarché environnementale liée à l'exécution du marché5%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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